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Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse

Cadastre : revue spécialisée consacrée au cadastre suisse Volume - (2009)
Intitulé Page
Cahier 1 _
Pages liminaires _
Table des matières _
Préface: Editorial 3
Article: Le cadastre RDPPF : une importante contribution à la sécurité juridique de la propriété foncière 4
Article: Fondements du cadastre 6
Article: La nouvelle ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) 8
Article: L'OCRDP dans le contexte du droit fédéral 11
Article: Modèle-cadre pour les données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière 13
Article: L'importance du cadastre RDPPF pour l'aménagement du territoire 15
Article: Mise en oeuvre du cadastre RDPPF dans le canton de Zurich 17
Rubrique: Communications 20
Rubrique: Manifestations et formation continue 25
Rubrique: Divers 26
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